AIDES DE FINANCEMENT
L’aide du fonds de solidarité pour le logement
Le fonds de solidarité pour le logement
(FSL), géré par les conseils généraux,
peut vous aider à financer votre
déménagement si vous êtes dans une
situation personnelle difficile. L’aide du
FSL peut prendre la forme de
subventions ou de prêts. Outre les frais
de déménagement, elle peut aussi
permettre de financer les dépenses
liées à l’entrée dans le nouveau
logement comme le dépôt de garantie,
les frais d’agence, le 1ᵉʳ loyer,
l’assurance habitation, etc.
Aide Financière des
déménagements de militaires
Le Ministère de la Défense a fixé
depuis le 1ᵉʳ octobre 2007 une
nouvelle réglementation relative au
remboursement des frais de
déménagement militaire. Par ailleurs, les
plafonds ont été revalorisés le 14 août
2009.
Le Ministère de la Défense prend en
considération votre ancienneté et votre
situation familiale (mariage, pacs &
nombre d’enfants rattachés fiscalement
ou de parents hébergés) dans le calcul
du plafond maximal de prise en charge.
Il faut noter que le grade du militaire
n’interviens plus dans le calcul du
plafond
La prime de déménagement
La prime de déménagement est une aide
au déménagement proposé par la
Caisse d’Allocations familiales (CAF) ou
la Sécurité sociale agricole (MSA). Elle
corresponds aux dépenses réellement
engagées pour votre déménagement,
dans la limite d’un plafond variant selon le
nombre d’enfants à charge.
Agri-Mobilité, pour les salariés agricoles
Si vous êtes salarié du secteur agricole
l’aide Agri-Mobilité peut vous être
proposée pour accompagner votre
mobilité professionnelle
Les aides d’Action logement.
Mobili-pass, pour les salariés (hors
agriculture)
Si vous êtes salarié d’une entreprise (non
agricole) employant au moins 10
personnes, vous pouvez peut -être
bénéficier de l’aide Mobili-pass d’Action
logement.
Cette aide est réservée :
Aux salariés déménagent pour des
raisons professionnelles et
respectant une distance d’au moins 70
km entre l’ancienne et la nouvelle
résidence, ou plus de 1 h 15 entre
l’ancienne résidence et le nouveau lieu
de travail.
L’aide Mobili-pass peut être accordée
sous forme d’une subvention et/ou d’un
prêt. La subvention permet de financer
les frais liés à la recherche de logement
et à l’installation dans le logement. Le
prêt permet de couvrir les dépenses sur
le site de départ et le site d’arrivée
comme les frais d’assistance à la mise en
location ou à la mise en vente du
logement et les frais d’agence
immobilière ou de notaire dans le cadre de la signature du nouveau bail.
LE VOLUME DE MON MOBILIER
Voici une liste de mobilier qui pourra vous aider à réaliser votre
calcule de volume. Une fois le document rempli, vous pouvez
le retourner a nos équipes afin de réaliser le calcule.
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